Lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit définir son adresse professionnelle, c’est-à-dire l’adresse juridique de la société. Cette formalité est obligatoire, qu’importe la forme juridique choisie, la nature de l’activité, la taille de l’entreprise, etc. Il en va de même pour une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
La domiciliation correspond à l’adresse du siège social et sert à identifier l’entreprise puisqu’elle figure sur tous les documents internes et externes. Aussi, son choix n’est pas anodin, car il peut jouer sur l’image de l’entreprise.
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La domiciliation d’entreprise à l’adresse personnelle du dirigeant
La solution la plus fréquemment choisie par les entrepreneurs est de domicilier leur entreprise à leur domicile personnel. Cette solution a le mérite d’être simple et économique, puisqu’elle est gratuite.
Les avantages de cette option
L’entrepreneur peut volontairement choisir de faire payer une partie de son loyer personnel à l’entreprise, au titre de la domiciliation. Cette option est intéressante pour les entreprises bénéficiant de la déduction des charges. Par extension, il est possible de procéder de manière identique pour d’autres charges (eau, électricité, etc.). Cette option constitue un avantage en nature non négligeable pour le dirigeant.
La domiciliation au domicile du dirigeant est l’option courante lorsque l’activité ne nécessite pas de local professionnel.
Les inconvénients de cette option
Il n’est pas toujours possible de domicilier son entreprise à son domicile. En effet, certaines clauses dans le contrat locatif, le règlement de copropriété ou certaines lois, notamment à Paris, peuvent l’interdire.
En effet, lorsque le logement est situé dans une ville de plus de 200 000 habitants ou dans certains départements (Hauts-de-Seine, Seine–Saint-Denis et Val-de-Marne), une autorisation du maire est nécessaire.
Enfin, si le dirigeant déménage à titre personnel, il devra alors procéder aux démarches de transfert de siège social de l’entreprise.
La domiciliation d’entreprise à l’adresse du local professionnel
Lorsque l’activité de l’entreprise implique l’utilisation d’un local commercial (bureau, magasin, atelier, etc.), l’adresse du local peut servir d’adresse de domiciliation de l’entreprise, même dans le cadre d’une location.
Il faut néanmoins vérifier qu’aucune clause ne l’interdit (réglementation, clause contractuelle du bail commercial, etc.).
La domiciliation d’entreprise dans une société de domiciliation à Paris
La domiciliation d’entreprise dans une société spécialisée dans la domiciliation professionnelle permet de bénéficier d’une adresse de siège social à Paris.
Cette solution est possible :
- lorsque les deux options précédentes ne sont pas envisageables ;
- pour bénéficier d’une adresse prestigieuse à Paris en corrélation avec l’activité de l’entreprise ;
- pour bénéficier d’une adresse professionnelle à Paris, y compris lorsque le gérant et/ou le local d’activité ne se situent pas à Paris.
Les avantages sont pluriels. Tout d’abord, le dirigeant peut choisir des services complémentaires en sus de la domiciliation, comme la gestion de courrier, la mise à disposition de salles de réunion, le standard téléphonique, etc.
Un contrat de domiciliation (fixant les conditions, les droits et obligations et le tarif mensuel) est établi. Il s’agit donc d’une solution sécurisée.
Enfin, en choisissant l’adresse adéquate et les services minimums, il est possible de domicilier son entreprise à Paris à moindres frais.