La création d’une SASU (Société à Actions Simplifiée Unipersonnelle) est, comme son nom l’indique, une société créée par un actionnaire unique. On comprend alors pourquoi, sous ce statut juridique, le travailleur indépendant ne puisse pas remplir toutes les fonctions dans sa société et doive faire appel au recrutement d’un indépendant.
La SASU, a-t-elle le droit de recruter un indépendant ?
La situation où un travailleur indépendant, président de sa SASU, recrute un autre travailleur indépendant dont le statut juridique peut être identique au sien, peut sembler inhabituelle et on peut même se demander si la légalité le permet ?
La réponse est oui, c’est possible tant que les droits de l’un et de l’autre sont respectés et que, de façon essentielle, l’autonomie du freelance soit entière, sans être soumis à une situation hiérarchisée comme celle d’un patron envers son salarié.
Rappel, le travailleur indépendant peut être salarié d’une société de portage salarial, être destinataire de feuilles de paie et toucher un salaire. Le contrat de prestation de services qui le lie au client (ici la SASU) qui a effectué son recrutement n’affecte pas sa condition de salarié de la société de portage salarial.
La SASU, comment faire pour recruter un indépendant ?
Quel que soit le statut juridique d’une société (SARL, SAS, SCI, etc.) le recrutement d’un travailleur indépendant se fait de la même manière. Pour autant, ce cas est particulier car les obligations des deux parties sont les mêmes : respect des engagements d’inscription à la Sécurité Sociale et à l’administration fiscale. Pourtant, c’est à la SASU qui pratique le recrutement de contrôler que le travailleur indépendant qu’il recrute a bien rempli ses obligations.
L’entrepreneur de la SASU doit apporter une vigilance particulière aux compétences professionnelles de l’indépendant à qui elle va confier une mission. En effet, la SASU est généralement une petite entreprise et la prestation du travailleur indépendant doit être une réussite, au risque de la mettre en péril.
L’entrepreneur, président de sa SASU peut s’en remettre à une plateforme en ligne de mise en relation avec des indépendants. Ce type de site internet met en exergue que le freelance inscrit a subi avec succès tous les tests que la plateforme exige. Ces contrôles portent dans un premier temps sur les formalités administratives obligatoires pour chaque travailleur indépendant et ensuite sur les compétences dans leur domaine d’activité et la qualité professionnelle de chacun.
La SASU, quels sont les intérêts pour recruter un indépendant ?
Les intérêts de la SASU sont identiques à ceux d’une SARL ou de toute autre société, quel que soit son statut juridique :
- Eviter l’embauche d’un salarié et l’augmentation de sa masse salariale :
Alors que le salarié entraîne la société à régler un salaire et les cotisations sociales liées sur des mois complets, le recrutement d’un freelance est fonction de la durée de la mission.
La SASU passe les frais relatifs au travailleur indépendant dans les charges de l’entreprise et non pas dans les salaires.
- Le travailleur indépendant est censé apporter la maîtrise professionnelle de son activité et ses qualités d’expert. L’entrepreneur de la SASU n’est pas en charge de former le freelance ni même de superviser son travail mais uniquement d’en contrôler le résultat : l’indépendant travaille en toute autonomie, avec la confiance de la SASU.