Lorsqu’un dirigeant effectue la cession de son entreprise (la vente), le produit ou le gain réalisé est qualifié de plus-value. A contrario, en cas de perte par l’entreprise, on parle de moins-value.

La plus-value professionnelle correspond donc à la différence entre la valeur d’origine de l’entreprise et son prix de vente. Le profit généré par la vente est considéré comme un revenu et est donc imposable (sauf dans certains cas d’exonération).

Zoom sur la plus-value professionnelle.

Vendre son entreprise, qu’est-ce qu’une plus-value ?

La plus-value professionnelle correspond donc au profit exceptionnel généré lors de la cession d’une entreprise. Elle se calcule par la différence entre son prix d’achat et son prix de vente. 

Prenons l’exemple suivant (sans prendre en compte les amortissements afin de rester simple). Un dirigeant achète des locaux et l’équipement pour créer son entreprise de vente de produits finis au prix de 50 000 euros, ce qui correspond à la valeur de l’entreprise. 

Il décide de vendre son entreprise qui, grâce à sa clientèle fixe et son carnet de commandes, est vendue 100 000 euros. La plus-value générée lors de la vente est donc de 50 000 euros.

Vendre son entreprise, quelle est l’imposition d’une plus-value ?

La plus-value réalisée est imposable selon plusieurs critères :

  • la nature du bien cédé (amortissable ou non) ;
  • la durée de détention (court ou long terme) ;
  • le régime d’imposition de l’entreprise (IS ou IR).

Une plus-value est à court terme si la vente de l’entreprise intervient avant un délai de deux ans pour un bien non amortissable, et avant la fin de l’amortissement le cas échéant. Au-delà, la plus-value est considérée à long terme.

La plus-value à court terme est imposée au taux du droit commun en fonction du régime d’imposition :

  • dans le cas du régime de l’impôt sur le revenu (l’IR), l’imposition se fait selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
  • dans le cas de l’impôt sur les sociétés (l’IS), la plus-value est imposée au taux de 28% (ou de 15% dans la limite de 38 120€ de bénéfices selon le statut de l’entreprise).

L’imposition de la plus-value à long terme dépend également du régime d’impôt choisi : 

  • dans le cas de l’impôt sur le revenu, la plus-value est taxée à hauteur de 31,5% (taux forfaitaire de 12,8% et prélèvements sociaux) ;
  • dans le cas de l’impôt sur les sociétés, la plus-value est imposée au taux de 15% ou de 28%.

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’une exonération des plus-values si l’activité a été exercée pendant au moins 5 ans.